Covid-19. Le plan d’urgence de soutien du gouvernement aux entreprises.

Mardi 17 mars 2020, le Ministre de l’Economie et des finances a présenté les mesures du plan d’urgence de soutien aux entreprises mis en place par le Gouvernement.

Le plan prévoit les mesures suivantes :

  • Un dispositif de chômage partiel sur deux mois qui couvre l’ensemble des salariés,
  • Des mesures de reports de charges fiscales (uniquement les impôts directs) et de reports de charges sociales sur le mois de mars. A la fin de la crise, la situation des entreprises sera évaluée et ce report pourra se transformer en annulation pour certaines d’entre elles, au cas par cas.
  • Création d’un fonds de solidarité qui concernera deux types d’entreprises :
    • Celles dont l’activité a été fermée – les 160.000 entreprises de restauration, les 140 000 entreprises du commerce non-alimentaire ou encore les 100.000 entreprises du tourisme.
    • L’ensemble des très petites entreprises qui auraient perdu 70% de leur chiffre d’affaires (sur la base d’une comparaison mars 2019-mars 2020)
    • Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros : TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, etc.

Pour ces entreprises, le fonds se traduira par :

  • Un versement de 1.500 euros, sur simple déclaration, par la Direction générale des Finances publiques
  • Un dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté malgré le recours à tous les autres dispositifs. Le soutien financier pourra être augmenté au cas par cas.

Je vous invite à lire le lien du Ministère du travail reprenant les informations, recommandations et mesures sanitaires pour les entreprises et les salariés en cliquant ici.